Règlement d’Ordre Interieur Asbl EBEI
ASBL Entraide Bienfaisance Et Inhumation
RÈGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association Entraide Bienfaisance Et Inhumation (EBEI). Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande.
TITRE I : Adhésion et cotisation
1. Adhésion
Article 1
L’adhésion est ouverte à toute personne démontrant un intérêt à l’action de l’association et de confession musulmane.
Les conditions d’adhésion d’un nouveau membre :
- Signature et renvoi du bulletin d’adhésion
- Analyse et approbation du conseil d’administration
- Approuver le règlement intérieur
- Paiement des cotisations
L’adhésion du nouveau membre au sein de l’association entre en vigueur dès réception du paiement de la première cotisation mensuelle ou annuelle.
Article 2
L’association se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.
Article 3
Tout membre adhérent doit remettre au comité dirigeant une composition de ménage récente et aviser ce dernier de tout changement survenant en ce qui concerne sa situation familiale.
Article 4
Tous les paiements de cotisations doivent être effectués par virement bancaire sur le compte de l’association et ce entre le 1er et le 10 du mois.
2. Cotisation
Article 5
Le conseil d’administration a fixé le montant de la cotisation suivant les statuts de l’asbl en vigueur :
- 5 euros pour une personne isolée
- 10 euros pour une famille
Cette cotisation couvre les frais liés aux funérailles en Belgique et éventuellement au rapatriement du défunt dans le pays d’origine (Djibouti).
Article 6
La cotisation est illimitée dans le temps.
Article 7
Toute personne majeure ayant des revenus (enfants et autres membres) vivant sous le même toit du membre adhérent doit s’acquitter de sa cotisation qui lui incombe.
TITRE II : Droits et engagements
Article 8
L’association ne prend les charges du membre décédé qu’après avoir reçu un acte de décès fourni par l’hôpital, par l’administration communale ou par témoignage et sur déclaration d’honneur de minimum deux personnes de sa famille proche.
Article 9
Lorsqu’un des conjoints réside à l’étranger et le deuxième en Belgique et qu’il continue à s’acquitter de sa cotisation, le conjoint résidant à l’étranger sera inhumé en cas de décès à certaines conditions à savoir le lieu du décès et la durée du séjour.
Dans le pays d’origine : le paiement d’un montant forfaitaire s’élève à 900 euros sera d’application.
Dans un autre pays que celui d’origine : à la condition que la durée du séjour ne dépasse pas trois mois, la prise en charge sera à hauteur de l’index d’application en Belgique.
Dans un autre pays que celui d’origine : si la durée du séjour dépasse trois mois, le paiement d’un montant forfaitaire s’élève à 900 euros sera d’application.
Article 10
Tout adhérent qui déménage dans les pays limitrophes alors qu’un ou plusieurs membres de sa famille résident encore en Belgique et cotisent régulièrement sera pris en charge et inhumé. L’index d’application étant toujours celui de la Belgique.
Article 11
Tout adhérent ayant perdu ses revenus sera inopinément couvert par l’association pendant une période de six mois. Passé ce délai, le membre adhérent se verra perdre ses droits envers l’association.
Ce dernier doit informer le comité dirigeant en fournissant la preuve.
Article 12
Toute personne ayant un lien de parenté au 1er et 2ème degré (parents, enfants, frères, sœurs, grands-parents et petits-enfants) venant à décéder en Belgique chez un membre de nos adhérents sera couvert par l’association.
La prise en charge sera effective pendant trois mois à compter de la date d’arrivée de cette dernière, au-delà de ce délai la personne devra s’acquitter d’une cotisation conformément à l’article 5 du règlement intérieur et aux statuts de l’association.
Endéans les trois mois, si cette dernière venait à décéder, l’association prendra en charge l’inhumation du défunt en Belgique suivant le prix d’indexation en vigueur et dans le cas de figure d’un rapatriement, la famille du défunt prendra en charge la responsabilité et le paiement du surplus concernant les frais de rapatriement jusqu’au pays d’origine.
Article 13
Lorsqu’un de nos membres vient à décéder en Belgique et pour autant que sa famille décide de l’entrer en Belgique, l’association accordera à la famille du défunt une somme de 250 euros sous forme d’une aide unique. Cette aide unique n’est pas accordée lorsque la famille décide de rapatrier le défunt.
TITRE III : Exclusion et changement de situation
1. Exclusion
Article 14
Tout membre ne s’acquittant pas de ses cotisations trois mois consécutifs sera considéré comme un membre parti volontairement et n’a de ce fait, aucun droit sur le fonds social de l’association, sauf les cas prévus à l’article 11.
Par conséquent, aucune cotisation ne sera remboursée à un membre parti volontairement, exclu, suspendu ou démissionnaire. Ce dernier n’aura aucun droit sur le fonds social.
2. Changement de situation
Article 15
Tout adhérent doit obligatoirement avertir le conseil d’administration en place de tout changement survenu à sa situation socio-économique ainsi que tout changement d’adresse, dans un délai de deux mois.
Article 16
Les membres fondateurs de l’ASBL font partie intégrante de l’organe dirigeant.
TITRE IV : Capacité du comité en exercice, objectif et fonctionnement
1. Capacité du comité en exercice
Article 17
Le comité en exercice est chargé :
- Gestion courante de l’association
- Le suivi des dépenses et des comptes bancaires
- L’établissement de la comptabilité
- La préparation et le suivi du budget
- Les remboursements des frais et les paiements aux fournisseurs
- La bonne circulation des informations à destination des adhérents
- La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale
- Organisateur annuellement une assemblée générale
- Statuer sur les différents cas soumis concernant le volet → Entraide et Bienfaisance
- L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association
- La tenue d’un registre de membres
Article 18
Ce règlement ne peut être modifié qu’après consultation de l’assemblée générale.